CGU

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Réglo, éditée par Thomas Gerald (voir les mentions légales). Réglo est un outil en ligne destiné aux commerçants pour créer des devis, les transformer en factures, encaisser leurs clients et automatiser les relances de paiement.

2. Accès au service

L'accès à Réglo nécessite la création d'un compte (email et mot de passe). Le service est proposé avec un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise, puis via un abonnement payant décrit dans les CGV.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser Réglo conformément à sa destination (gestion de devis, factures et relances pour son activité commerciale) et à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs ;
• perturber le fonctionnement du service (surcharge délibérée, tentative d'intrusion, etc.) ;
• utiliser l'assistant de support intégré à des fins autres que l'usage de l'application.

5. Disponibilité et évolution du service

Réglo est un service en évolution continue. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut faire évoluer, suspendre ou modifier des fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de Réglo est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Sous-traitance des données (article 28 du RGPD)

Pour les données personnelles que l'utilisateur saisit dans Réglo au sujet de ses propres clients (nom, email, téléphone), Réglo agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, l'utilisateur restant seul responsable de traitement pour ces données.

Dans ce cadre, Réglo s'engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée de l'utilisateur, et uniquement pour les besoins du service (émission de devis et factures, relances de paiement) ;
• garantir la confidentialité des données traitées ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (voir la politique de confidentialité) ;
• ne recourir à un sous-traitant ultérieur (hébergement, envoi d'emails, paiement) qu'en s'assurant qu'il présente des garanties équivalentes en matière de protection des données ;
• aider l'utilisateur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits de ses propres clients ;
• supprimer ou restituer l'ensemble des données à la fin de la relation contractuelle, à la suppression du compte de l'utilisateur ;
• mettre à disposition de l'utilisateur les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

8. Propriété intellectuelle

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans Réglo (clients, devis, factures). L'application elle-même, son code et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur.

9. Responsabilité

Réglo est un outil d'aide à la gestion commerciale. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude et la conformité légale des devis et factures qu'il émet (mentions obligatoires, taux de TVA applicables, etc.), Réglo ne se substituant pas à un conseil comptable ou juridique.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de connexion de l'utilisateur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.