CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement payant à l'application Réglo, éditée par Thomas Gerald (voir les mentions légales). Réglo est un service professionnel destiné aux commerçants ; les présentes CGV s'appliquent entre professionnels et n'ont pas vocation à régir une relation avec un consommateur au sens du droit de la consommation.

2. Essai gratuit

Toute création de compte donne accès à un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités de création de devis et de factures est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit.

3. Prix et formules

À la date de la présente version, Réglo propose deux paliers, chacun disponible en formule mensuelle sans engagement ou annuelle (10 % d'économie) :

• Essentiel : 24,90 € TTC par mois, ou 22,42 € TTC par mois facturé 269 € TTC par an ;
• Pro : 44,90 € TTC par mois, ou 40,42 € TTC par mois facturé 485 € TTC par an.

Les prix affichés dans l'application au moment de la souscription font foi. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute évolution ne s'applique qu'aux renouvellements futurs, après information préalable.

4. Paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe, de façon récurrente (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), jusqu'à résiliation. Réglo ne stocke aucune coordonnée bancaire : ces données sont traitées directement par Stripe.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année déjà payée) ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée.

6. Absence de droit de rétractation

Réglo étant un service souscrit dans le cadre d'une activité professionnelle, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus avec des consommateurs ne s'applique pas.

7. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de perte de données résultant d'un cas de force majeure, ou d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.